CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA FEE COTENTINE- Marianne DELIGNY

Siège social : 86 Chemin des Fosses à Terre 50110 Bretteville (France)
N° de SIRET : 889 798 427 00015
N° APE: 1413z
Email : lafeecotentine@gmail.com
Téléphone: 06 23 78 65 61

Clause 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de la Fée Cotentine (via sa Page Facebook, ou les différentes places de marché en ligne),

Toute commande ou prestation accomplie par la société Fée Cotentine implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2: Produit
Les produits vendus par la fée Cotentine sont présentés à l’acheteur via :

-photographies

-description du produit

-mention du prix TTC, hors frais de port. Ceux-ci seront communiqués lors du passage de commande en fonction du type d’expédition que l’acheteur souhaite.

S’agissant de créations uniques réalisées à la main et personnalisées, le produit final se voudra le plus fidèle au produit présenté en photographie, mais les couleurs ou l’apposition des éléments de personnalisation pourront varier de quelques centimètres .

La dimension des produits (notamment sac, tote-bag, pochette) peut varier de 1% à 3% sur un même modèle.

La fée Cotentine, vous conseille de laver vos produits textiles (si nécessaire) à la main sur l’envers et seul afin d’éviter d’altérer le flocage. N’utilisez pas de sèche-linge et repasser sur l’envers.

Pour les mugs, le passage au lave-vaisselle n’est pas recommandé, afin de ne pas altérer le visuel.

Clause 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de port. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant afférent aux frais de livraison.
La société La Fée Cotentine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par PayPal (carte bancaire)
soit par virement bancaire
soit par chèque
La livraison ou l’envoi seront effectués après réception du paiement ou encaissement du chèque.

Clause 6: Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société La fée Cotentine une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société.

Clause 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi via La Poste ou Mondial Relay ;

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit à la Fée Cotentine, notamment les coordonnées de livraison . Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’acheteur et entrainant la non livraison ou retard de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de la Fée Cotentine et le remboursement des frais de livraison. Dans ce cas, l’ensemble des frais de réexpédition éventuelle seront à la charge de l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause 9 : Force majeure

La responsabilité de la société La fée Cotentine ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil

Clause 10 :Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à : lafeecotentine@gmail.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente ni lavés, ni abimés ou sales. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Clause 11: Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés par la fée Cotentine, sont strictement interdites.

Clause 12 :Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont nécessaires pour l’acheminement des commandes. Elles sont gardées de manière confidentielle par La fée Cotentine, et ne serons pas divulger à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées par la fée Cotentine, pour informer ses clients de l’actualité de la société,

Clause 13 :Garantie et Responsabilité

La fée Cotentine ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d’un usage non conforme aux précautions stipulées concernant l’entretien et le lavage des articles vendus.

Clause 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Cherbourg.